Le dédouanement transforme votre véhicule suisse en véhicule importable en France. Bien maîtrisé : une journée. Mal préparé : des semaines de blocage.
Qu'est-ce que le dédouanement ?
C'est la formalité douanière obligatoire à l'entrée en France d'un véhicule provenant d'un pays tiers à l'UE. Elle aboutit à :
- Le paiement de la TVA française (20 %)
- Le paiement des droits de douane (0 % avec EUR.1, 10 % sinon)
- L'émission du document 846A (preuve fiscale officielle)
Les bureaux de douane les plus utilisés
| Bureau | Frontière | Spécialité |
|---|---|---|
| Bardonnex | Genève (sud) | Tous véhicules |
| Saint-Julien-en-Genevois | Genève (ouest) | Particuliers |
| La Faucille | Pays de Gex | Trafic léger |
| Vallorbe | Jura / Vaud | Trafic mixte |
| Saint-Louis | Bâle / Alsace | Tous véhicules |
| Bellegarde | Ain / Genève | Particuliers |
Les 6 étapes du dédouanement
1. Préparer le dossier en amont
Documents : facture HT, carte grise suisse, EUR.1, COC européen, pièce d'identité, mandat au courtier.
2. Réservation du créneau douanier
Selon le bureau, un créneau peut être nécessaire.
3. Présentation du véhicule
Présentation physique au bureau. Inspection visuelle possible.
4. Émission de la DAU (Déclaration en Douane)
Le courtier dépose la DAU avec valeur en douane, origine, code SH et justificatifs.
5. Paiement TVA + droits de douane
Paiement immédiat par le courtier (que vous remboursez) ou directement.
6. Émission du document 846A
Preuve officielle de dédouanement, exigée par la préfecture pour la carte grise.
Combien coûte le dédouanement ?
- Frais de courtier : 150 € (forfait Helvetica Auto Import)
- TVA française : 20 % de la valeur en douane
- Droits de douane : 0 % avec EUR.1, 10 % sinon
Délais réels
| Phase | Durée |
|---|---|
| Préparation dossier | 1 à 3 jours |
| Créneau bureau | 0 à 2 jours |
| Dédouanement effectif | 1 à 4 heures |
| Réception 846A | Immédiat |
Total réaliste : 2 à 5 jours ouvrés.
Les 10 erreurs les plus fréquentes
1. Sous-déclarer la valeur du véhicule
Fraude douanière. Amende + 10 ans d'interdiction. Jamais.
2. Oublier l'EUR.1
+10 % de droits de douane.
3. Présenter un véhicule sans COC
Pas de carte grise possible.
4. Choisir un bureau saturé
Privilégier les créneaux du matin.
5. Mauvaise conversion CHF → EUR
Taux de change officiel du jour (BCE).
6. Facture incomplète
Doit comporter : identités, VIN, marque, modèle, prix HT, mention export.
7. Oublier le mandat au courtier
Mandat daté, signé, avec pièce d'identité.
8. Dédouaner via un transporteur grand public
Non formés au dédouanement véhicule. Toujours un courtier spécialisé.
9. Mal estimer le malus écologique
Le malus est dû à la carte grise, pas au dédouanement. À budgéter à part.
10. Ne pas conserver le 846A
Document à archiver à vie — exigible jusqu'à 10 ans.
Quand le dédouanement est-il refusé ?
Rare. Causes : VIN non concordant, documents falsifiés, origine UE non prouvée, véhicule signalé volé.
Notre service complet
Helvetica Auto Import gère l'intégralité du dédouanement : transport, courtier dédié, paiement, transmission du 846A. Vous recevez le véhicule prêt pour la carte grise.
FAQ
Puis-je dédouaner moi-même ?
Légalement oui, en pratique très complexe (interfaces DELTA, créneaux). 95 % des particuliers passent par un courtier.
Le dédouanement à distance est-il possible ?
Non. Le véhicule doit être physiquement présenté.
Combien de temps pour faire la carte grise après dédouanement ?
1 mois maximum avec plaques WW (transit).
La TVA payée au dédouanement est-elle définitive ?
Oui.