Le certificat EUR.1 est l'un des documents les plus stratégiques de tout import Suisse → France. Mal compris, il fait perdre des milliers d'euros. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Qu'est-ce que le certificat EUR.1 ?
L'EUR.1 est un certificat de circulation des marchandises délivré par les douanes suisses. Il atteste qu'un véhicule est d'origine préférentielle UE au sens de l'accord de libre-échange Suisse–UE de 1972.
Effet concret
Avec EUR.1, à l'entrée en France : 0 % de droits de douane. Sans EUR.1 : 10 % de la valeur en douane.
Sur un véhicule à 50 000 € : 5 000 € d'économie avec EUR.1.
Quand l'EUR.1 est-il applicable ?
Deux conditions cumulatives :
- Le véhicule est d'origine UE (constructeur basé dans un pays UE, montage UE)
- Le vendeur suisse est un professionnel capable d'établir une déclaration ou d'obtenir l'EUR.1
Exemples concrets
| Véhicule | Origine | EUR.1 possible ? |
|---|---|---|
| Audi RS3 (Allemagne) | UE | Oui |
| BMW M3 (Allemagne) | UE | Oui |
| Porsche 911 (Allemagne) | UE | Oui |
| Tesla Model 3 (US/Chine) | Hors UE | Non |
| Mercedes GLE (US Alabama) | Hors UE | Non selon série |
| Range Rover (UK post-Brexit) | UK | Cas particulier |
Comment obtenir l'EUR.1 ?
Étape 1 — Le vendeur en fait la demande
C'est toujours le vendeur suisse qui sollicite l'EUR.1 auprès de la douane suisse, jamais l'acheteur français.
Étape 2 — Justifier l'origine UE
Le vendeur doit fournir aux douanes la preuve d'origine : facture constructeur, déclaration fournisseur, document d'origine.
Étape 3 — Émission du certificat
Délai : 1 à 3 jours ouvrés. Le certificat est nominatif et accompagne le véhicule au dédouanement français.
Le piège des vendeurs particuliers
Un particulier suisse ne peut quasi jamais émettre un EUR.1. Conséquence : achat à un particulier = 10 % de droits de douane systématiques.
Notre conseil : sur tout véhicule > 25 000 €, privilégier impérativement un vendeur professionnel suisse capable de fournir l'EUR.1.
Déclaration sur facture vs EUR.1 formel
Pour les transactions < 6 000 €, une simple déclaration d'origine sur facture suffit. Au-delà : EUR.1 formel obligatoire.
Que faire si l'EUR.1 manque au passage en douane ?
Deux options :
- Régularisation a posteriori dans les 2 ans (procédure lourde, incertaine)
- Payer les 10 % : option par défaut, irrécupérable
Il est presque toujours préférable de retarder le passage en douane d'une semaine pour obtenir l'EUR.1 que de payer puis tenter une régularisation.
EUR.1 et véhicules d'occasion
L'EUR.1 s'applique aussi aux véhicules d'occasion, tant que l'origine UE peut être prouvée (carte grise, COC européen, etc.).
Comment nous gérons l'EUR.1
- Vérification d'éligibilité dès la phase de sourcing
- Négociation avec le vendeur pour inclure l'EUR.1
- Suivi de l'émission par la douane suisse
- Présentation au dédouanement français
- Garantie 0 % de droits de douane si éligibilité confirmée
FAQ
L'EUR.1 a-t-il un coût ?
Frais administratifs minimes côté vendeur (< 50 CHF), souvent inclus.
Combien de temps l'EUR.1 est-il valide ?
4 mois à compter de la date d'émission.
Un Tesla peut-il bénéficier de l'EUR.1 ?
Non si USA/Chine. Oui si Berlin Gigafactory (vérifier le VIN).
Que se passe-t-il si je découvre après l'achat que l'EUR.1 est impossible ?
Vous payez 10 %. La vérification doit se faire avant l'achat.